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Par l’interm\u00e9diaire du Formulaire de Contact, nous collectons obligatoirement des donn\u00e9es relatives \u00e0 vos nom, pr\u00e9nom, adresse mail, l’entreprise dans laquelle vous travaillez ainsi qu’\u00e0 l’objet et au contenu du message que vous souhaitez nous adresser. Le Formulaire de contact vous permet de nous contacter afin d’en savoir plus sur un de nos services ou pour obtenir des informations sur notre entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre identit\u00e9, votre entreprise et les fonctions que vous y exercez nous permettent de nous assurer que vous \u00eates un bien une personne morale ou physique. Dans le cadre de l’utilisation du Formulaire de contact aux fins de demande de renseignements sur un service ou de toute demande d’informations g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es sont collect\u00e9es afin que nous puissions vous contacter en retour en vue de r\u00e9pondre \u00e0 votre message. Ces donn\u00e9es servent \u00e9galement \u00e0 alimenter notre fichier clients.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es seront collect\u00e9es et trait\u00e9es de mani\u00e8re loyale et licite, et seront utilis\u00e9es pour la r\u00e9alisation des services propos\u00e9s sur le Site Internet. Nous ne collectons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que dans la mesure o\u00f9 vous avez express\u00e9ment manifest\u00e9 votre consentement. Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9tracter votre consentement en adressant une demande en ce sens aux coordonn\u00e9es suivantes : Par courriel : contact@artstudio-france.com<\/a> La r\u00e9tractation de votre consentement ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la lic\u00e9it\u00e9 des traitements effectu\u00e9s ant\u00e9rieurement au retrait de votre consentement.<\/p>\n\n\n\n ARTSTUDIO-FRANCE est seule destinataire de l’ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es. Seul le personnel d\u00fbment habilit\u00e9 d’ARTSTUDIO-FRANCE peut \u00e9ventuellement en prendre connaissance. Nos prestataires informatiques sous-traitants peuvent \u00e9ventuellement avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es lors de leurs op\u00e9rations de maintenance, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre op\u00e9ration de traitement des donn\u00e9es, telle qu’une modification ou une utilisation de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre des traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s, nous recourons \u00e0 un seul sous-traitant qui est : La Soci\u00e9t\u00e9 OVH, qui assure l’h\u00e9bergement de l’ensemble des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es sur le Site Internet, et qui est localis\u00e9 au OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix \u2013 France ; Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, vous disposez de droits sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour exercer ces droits, vous devez nous \u00e9crire en pr\u00e9cisant l’objet de votre requ\u00eate et vous m\u00e9nager la preuve de la r\u00e9ception de votre demande. Toute demande de renseignement sur vos droits ou toute demande visant \u00e0 exercer l’un de vos droits devra \u00eatre adress\u00e9e aux coordonn\u00e9es suivantes : Par courriel : contact@artstudio-france.com<\/a> Toute demande d’exercice de vos droits sera accompagn\u00e9e d’une copie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 afin d’\u00e9viter toute fraude et\/ou acc\u00e8s illicite \u00e0 vos donn\u00e9es. Toutefois, certaines informations personnelles peuvent \u00eatre exempt\u00e9es de telles demandes dans certaines circonstances, par exemple si elles portent atteinte aux droits et libert\u00e9s de tiers. Si une exception s’applique, nous vous le ferons savoir en r\u00e9pondant \u00e0 votre demande.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, vous disposez du droit : D’acc\u00e9der \u00e0 l’une quelconque de vos donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet ; De mettre \u00e0 jour l’une quelconque de vos donn\u00e9es personnelles qui n’est pas \u00e0 jour ou incorrecte ; De restreindre la fa\u00e7on dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles ; De nous demander de vous fournir une copie de l’une quelconque des donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet ; De vous opposer \u00e0 l’utilisation de vos donn\u00e9es personnelles ; De vous opposer \u00e0 l’utilisation de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de prospection.<\/p>\n\n\n\n Vous disposez d’un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es, lesquelles doivent vous \u00eatre restitu\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, si vous le souhaitez. Vous ne pouvez exercer ce droit \u00e0 la portabilit\u00e9 qu’\u00e0 l’\u00e9gard des donn\u00e9es que vous avez d\u00e9clar\u00e9es activement et consciemment ou que vous avez g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par votre activit\u00e9, notamment dans le cadre de l’utilisation du Formulaire de contact, \u00e0 l’exclusion de toutes autres donn\u00e9es qui sont calcul\u00e9es, d\u00e9riv\u00e9es ou inf\u00e9r\u00e9es \u00e0 partir des donn\u00e9es que vous avez fournies. En outre, seules les donn\u00e9es trait\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e et collect\u00e9es sur la base de votre consentement ou de l’ex\u00e9cution d’un contrat sont concern\u00e9es par ce droit. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas satisfaire \u00e0 votre demande dans la mesure o\u00f9 les donn\u00e9es concern\u00e9es par votre demande ne r\u00e9pondent pas aux conditions susmentionn\u00e9es. Pour toutes les donn\u00e9es ne satisfaisant pas aux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s, vous ne pouvez exercer que les droits mentionn\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente clause (Article 8.1). Nous ne ferons pas obstacle \u00e0 la transmission des donn\u00e9es concern\u00e9es par le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 \u00e0 un autre responsable de traitement, soit par votre interm\u00e9diaire, soit directement lorsque cela s’av\u00e8re techniquement possible. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la transmission directe des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable de traitement ne serait pas techniquement possible, nous vous en informerons et vous proposerons une solution alternative. Nous ne sommes pas responsables du traitement que vous op\u00e9rez sur les donn\u00e9es issues du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 une fois que vous les avez r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es. Nous ne sommes pas davantage responsables du traitement r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ayant r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 vos donn\u00e9es \u00e0 la suite d’une demande que vous aurez effectu\u00e9e en ce sens.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, vous pouvez formuler des directives anticip\u00e9es sur l’utilisation de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation). Vous pouvez modifier ou r\u00e9tracter vos instructions \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n5. A QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNEES ?<\/h2>\n\n\n\n
6. QUI SONT NOS SOUS-TRAITANTS ?<\/h2>\n\n\n\n
Nous garantissons que notre sous-traitant h\u00e9berge les donn\u00e9es au sein de l’Union europ\u00e9enne et pr\u00e9sente des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es de mani\u00e8re que le traitement r\u00e9ponde aux exigences du R\u00e8glement UE 2016\/679 et \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s. En tout \u00e9tat de cause, toute sous-traitance op\u00e9r\u00e9e se fait dans le strict respect du pr\u00e9sent document. Par cons\u00e9quent, nous garantissons que notre sous-traitant n’outrepasse en aucun cas les modalit\u00e9s de traitement d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent document. Le sous-traitant peut lui-m\u00eame \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 sous-traiter tout ou partie de ses op\u00e9rations sous r\u00e9serve du strict respect des dispositions de l’article 28 du R\u00e8glement UE 2016\/679 et du pr\u00e9sent document. Toutefois, en tant que responsables du traitement, nous demeurons votre unique interlocuteur.<\/p>\n\n\n\n7. QUELS SONT VOS DROITS ?<\/h2>\n\n\n\n
8.1 Droits d’acc\u00e8s, d’opposition, de limitation, d’effacement et de rectification des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
8.2 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
8.3 Droit de formuler des directives anticip\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
8.4 Droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<\/h2>\n\n\n\n